Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

20/09/2012
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26/05/2011
26/05/2011
26/05/2011
14/05/2004
30/04/2003
26/11/1994
06/09/1994
12/08/1994
03/12/1993
03/12/1993

Annonces légales parues

09/10/2015
Modifications et mutations diverses
07/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/03/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/10/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/02/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

LES CARTOUCHES RAMASSÉES
LES CARTOUCHES RAMASSÉES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3955392
Enregistrée le : 11/10/2012
Expire le : 11/10/2012
Classes : 40