Q-PARK FRANCE

AVIS DE PROJET DE FUSION Q-PARK FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 067 136,00 EUR Siège social 1 Rue JACQUES-HENRI LARTIGUE 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 378 888 234 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DU PARC COISLIN Société en nom collectif Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 7 Rue Coislin 57000 Metz N° RCS 483 183 463 RCS Metz, est société absorbée ont, par acte sous seing privé en date du 22 mai 2023, établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société du Parc Coislin par Q-Park France dont les modalités sont les suivantes : -La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023. En conséquence toutes les opérations actives et passives passées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023, jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante ; -Les éléments d’actif et de passif de la Société du Parc Coislin, dont la transmission à Q-Park France est prévue, seront apportés à leur valeur comptable pour les valeurs suivantes : oactifs évalués à 151.683 euros opassifs évalués à 4 euros osoit un actif net apporté de 151.679 euros -Q-Park France étant propriétaire de la totalité des 100 parts de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la Société du Parc Coislin contre des actions de Q-Park France. Le transfert du patrimoine de la Société du Parc Coislin s’opérera sans qu’il y ait lieu à émission de parts de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence aucune parité d’échange ni prime de fusion ne seront déterminées ; -La Société du Parc Coislin sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; -Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre et au greffe du tribunal de commerce de Metz au nom des deux sociétés le 26 mai 2023. -Les créanciers de Q-Park France et de la Société du Parc Coislin, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion devant le tribunal de commerce de Nanterre et devant le tribunal de commerce de Metz, dans le délai de trente jours à compter du 31 mai 2023, date de la publication du présent avis sur les sites Internet respectifs de Q-Park France et de la Société du Parc Coislin

AVIS DE PROJET DE FUSION Q-PARK FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 067 136,00 EUR Siège social 1 Rue JACQUES-HENRI LARTIGUE 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 378 888 234 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DU PARC COISLIN Société en nom collectif Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 7 Rue Coislin 57000 Metz N° RCS 483 183 463 RCS Metz, est société absorbée ont, par acte sous seing privé en date du 22 mai 2023, établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société du Parc Coislin par Q-Park France dont les modalités sont les suivantes : -La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023. En conséquence toutes les opérations actives et passives passées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023, jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante ; -Les éléments d’actif et de passif de la Société du Parc Coislin, dont la transmission à Q-Park France est prévue, seront apportés à leur valeur comptable pour les valeurs suivantes : oactifs évalués à 151.683 euros opassifs évalués à 4 euros osoit un actif net apporté de 151.679 euros -Q-Park France étant propriétaire de la totalité des 100 parts de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la Société du Parc Coislin contre des actions de Q-Park France. Le transfert du patrimoine de la Société du Parc Coislin s’opérera sans qu’il y ait lieu à émission de parts de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence aucune parité d’échange ni prime de fusion ne seront déterminées ; -La Société du Parc Coislin sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion ; -Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre et au greffe du tribunal de commerce de Metz au nom des deux sociétés le 26 mai 2023. -Les créanciers de Q-Park France et de la Société du Parc Coislin, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion devant le tribunal de commerce de Nanterre et devant le tribunal de commerce de Metz, dans le délai de trente jours à compter du 29 juin 2023, date de la publication du présent avis sur les sites Internet respectifs de Q-Park France et de la Société du Parc Coislin

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Q-PARK France Services Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 1 Rue Jacques-Henri Lartigue 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 834 424 095 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Q-PARK FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 067 136,00 EUR Siège social 1 Rue JACQUES-HENRI LARTIGUE 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 378 888 234 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 19 305 000,00 EUR Passif : 13 534 000,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu d'attribuer à la société apporteuse Q-PARK FRANCE, en rémunération de l'apport de la branche d'activité de prestation de services relative à l'exploitation des parkings dont la concession ou le bail a été confié à la société apporteuse ou ses filiales, avec les personnels et moyens qui s'y rapportent ; effectué à titre d'apport partiel d'actifs, 577000 actions de 10 euros de valeur nominale de la société bénéficiaire Q-PARK FRANCE SERVICES, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital d'un montant global nominal minimum de 5770000 euros Montant prévu de la prime de apport : 1 000,00 EUR Date du projet : 15/11/2019 Date et lieu de dépôt : 20/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Q-PARK France Services lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Q-PARK FRANCE

Modification de représentant.

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Modification de l'adresse du siège..

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Modification du capital..

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Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

GPEC

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Evolution des primes