Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PROSTEEL

11 AVENUE DE L’EUROPE - 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
28/06/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/04/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/05/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
30/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers
27/06/1996
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
04/07/1995
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
26/05/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital

Actes officiels publiés

03/07/2015
- Modification des commissaires aux comptes
31/07/2014
- Modification des commissaires aux comptes
08/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/1999
- Divers
09/02/1995
19/05/1994
15/03/1993
15/03/1993
- Divers

Annonces légales parues

17/05/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
21/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

24/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

AXELLE
AXELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4037258
Enregistrée le : 04/10/2013
Expire le : 04/10/2013
Classes : 10
PROSTEEL
PROSTEEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93458803
Enregistrée le : 08/03/1993
Expire le : 08/03/1993
Classes : 0, 10, 35

Brevets

Implant rachidien intervertebral
Implant rachidien intervertebral
Référence : FR2982764
Dépôt : 24/05/2013
Publication : 02/01/2015
Déposant : PROSTEEL
Inventeur : THIERRY MARNAY, JEAN FRANCOIS LIMITO, ERIC ZAMBIASI
Systeme pour realiser une arthrodese entre deux vertebres
Systeme pour realiser une arthrodese entre deux vertebres
Référence : FR2960419
Dépôt : 02/12/2011
Publication : 15/03/2013
Déposant : PROSTEEL, OLIVIER GILLE, CHRISTIAN RENAUD, NADIA MINELLI, JEAN FRANCOIS LIMITO
Inventeur : OLIVIER GILLE, CHRISTIAN RENAUD