Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRAMATOME

FRAMATOME

1 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE

Documents gratuits

Documents premium

Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise FRAMATOME

02/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- délégué
- représentant de l'état
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- délégué
- représentant de l'état
28/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
05/12/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/11/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2006
Statuts mis à jour
- SAS
21/02/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers

Actes officiels publiés

07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/11/2023
14/06/2023
- représentant les salariés
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023
- représentant les salariés
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
- représentant les salariés
14/06/2023
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
- représentant les salariés
22/12/2022
- Fusion absorption
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
22/12/2022
- Fusion absorption
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
05/10/2022
- avec TUBES NUCLEAIRES MONTBARD -
08/08/2022
- Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
08/08/2022
- Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
16/11/2021
- Changement du Membre du Conseil de Surveillance représentant l'état
24/08/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/07/2020
- Changement de directeur général
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/07/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement de directeur général
05/02/2020
- Fusion absorption
22/11/2019
- avec SOMANU -
06/09/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/09/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2018
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/11/2018
- 2018O3443
13/09/2018
- REPRESENTANT L ETAT
05/07/2018
- 2018O941
28/11/2017
- du capital.
22/11/2017
04/10/2017
- avec AREVA NP
03/10/2017
- avec AREVA NP
24/11/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/08/2016
- Changement de président
17/03/2015
- Changement de président
14/10/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/01/2012
- Changement de président
24/07/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/03/2007
- Changement de président
24/01/2002
- Démission(s) d'administrateur(s)
13/12/2001
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/06/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1998
- Changement de représentant permanent
21/05/1996
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
21/05/1996
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/1993
- Divers
29/04/1993
- Divers
- Nomination de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet