Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- délégué
- représentant de l'état
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- délégué
- représentant de l'état
28/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
05/12/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/11/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2006
Statuts mis à jour
- SAS
21/02/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/11/2023
14/06/2023
- représentant les salariés
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023
- représentant les salariés
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
14/06/2023
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
- représentant les salariés
14/06/2023
- représentant l’État - Arrêté du 07/04/2023 en annexe
- représentant les salariés
22/12/2022
- Fusion absorption
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
22/12/2022
- Fusion absorption
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
05/10/2022
- avec TUBES NUCLEAIRES MONTBARD -
08/08/2022
- Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
08/08/2022
- Changement de Membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés.
16/11/2021
- Changement du Membre du Conseil de Surveillance représentant l'état
24/08/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/07/2020
- Changement de directeur général
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/07/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement de directeur général
05/02/2020
- Fusion absorption
22/11/2019
- avec SOMANU -
06/09/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/09/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/12/2018
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/11/2018
- 2018O3443
13/09/2018
- REPRESENTANT L ETAT
05/07/2018
- 2018O941
Annonces légales parues
10/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/05/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 39 381 511,36 EUR Passif : 31 598 855,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 03/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 04/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société TUBES NUCLEAIRES MONTBARD
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 240 000,00 EUR Siège social 27 rue de l'Industrie BP 189 59573 Jeumont Cedex N° RCS 328 946 231 RCS Valenciennes, est société absorbée Actif : 22 404 508,37 EUR Passif : 11 305 636,38 EUR Actif net apporté : 11 098 871,99 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 22/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Valenciennes au nom de la société SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2025
Un accord equipes de suppleance - etablissement de framatome romans
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/06/2025
Un accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement framatome de rugles
Autre, précisez
27/05/2025
Accord portant diverses mesures en matiere de remuneration au perimetre de framatome sas
Autre, précisez
20/05/2025
Avenant à l'accord framatome sas relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité
Autre, précisez
20/05/2025
Accord framatome sas relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
29/04/2025
Accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de framatome montbard
Autre, précisez
08/04/2025
Un accord relatif a la mise en place de l'activite partielle
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel
08/04/2025
Un avenant a l'accord du 25/07/19 relatif aux forfaits d'incommodites
Autre, précisez
18/03/2025
Un accord relatif aux conditions de l'intervention sur site nucleaire
Autre, précisez
10/03/2025
Un accord relatif a l'accompagnement du dialogue social lie au projet de demenagement et de la nouvelle implantation des activites de l'etablissement de grenoble sur le site de montbonnot
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/02/2025
Accord sur le temps de travail 2025
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/02/2025
Avenant à l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société cezus au sein de la société areva np du 02 juillet 2014 etablissement framatome ugine
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/01/2025
Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de framatome sas et de ses filiales
Autre, précisez
27/01/2025
Avenant 5 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de framatome sas et de ses filiales
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/12/2024
Un accord de methode relatif a la mise a jour des cotations et negociations sur la revision de l'accord relatif aux incommodites du 25/07/19
Autre, précisez
14/11/2024
Un avenant n°1 a l'accord primes 2024 du 22/04/2024
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants
Autre, précisez
14/11/2024
Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
Classifications
28/10/2024
Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome montbard
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/10/2024
Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de montbard de la société framatome sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/09/2024
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - etablissement framatome ugine
GPEC, Autre, précisez
08/07/2024
Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/06/2024
Accord relatif aux astreintes - framatome montbard
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/05/2024
Un accord portant sur les primes 2024 au sein de l'etablissement de framatome romans
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
20/05/2024
Un avenant n°3 a l'accord du 8 janvier 2015 : mise en place d'un regime de travail a temps partiel a duree determinee
