Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

06/08/2014
25/07/2013
04/03/2013
07/01/2004
16/07/2003
01/01/2001
01/01/2001
01/01/1960
01/01/1930
01/01/1930

Annonces légales parues

02/03/2017
Modifications et mutations diverses
28/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/11/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

14/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

QUALIFERM
QUALIFERM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3112597
Enregistrée le : 16/07/2001
Expire le : 16/07/2001
Classes : 0, 6, 17, 19, 35
Prix Féminin George Sand
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3093600
Enregistrée le : 30/03/2001
Expire le : 30/03/2001
Classes : 0, 35, 38, 41