Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- par Mr et Mme Claude HAYS au profit de leurs deux enfants
- Donation partage de parts
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2016
Statuts mis à jour
- Approbation du projet définitif de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société SARL HAYS au profit de la société en conséquence, augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive de l'opération Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts Réduction de capital par annulation de ses propres parts sociales reçues par la société au titre de la fusion modifications corrélatives des statuts Modification des articles 6 et 7 des statuts
09/02/2016
Statuts mis à jour
- Approbation du projet définitif de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société SARL HAYS au profit de la société en conséquence, augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive de l'opération Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts Réduction de capital par annulation de ses propres parts sociales reçues par la société au titre de la fusion modifications corrélatives des statuts Modification des articles 6 et 7 des statuts
09/02/2016
Statuts mis à jour
- Approbation du projet définitif de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société SARL HAYS au profit de la société en conséquence, augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive de l'opération Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts Réduction de capital par annulation de ses propres parts sociales reçues par la société au titre de la fusion modifications corrélatives des statuts Modification des articles 6 et 7 des statuts
27/08/2004
Statuts mis à jour
- Changement de la date de clôture de l'exercice social
20/07/2004
Statuts mis à jour
- Changement de gérant
- Changement de gérant
- Cession de parts entre M. JORDAN Emilio et Mlle LEHAGRE Danièle d'une part et la SARL HAYS Changement de gérant
- Changement de gérant
07/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
09/01/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/11/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/03/2023
08/03/2016
- Réduction du capital social
- Rachat par la société de ses propres parts sociales en vue de les annuler
08/03/2016
- Réduction du capital social
- Rachat par la société de ses propres parts sociales en vue de les annuler
08/12/2015
19/11/2015
- Nomination de commissaire aux apports
17/11/2015
- conclu entre la SOCIETE CHEMINEES DU POULFANC, société absorbante et la SOCIETE SARL HAYS, société absorbée
Annonces légales parues
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
10/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion CHEMINEES DU POULFANC Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 12 place des Vosges - ZAC du Poulfanc à SENE (56860) 379 259 559 RCS VANNES SARL HAYS Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 12 place des Vosges - ZAC du Poulfanc à SENE (56860) 452 984 503 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ " CHEMINEES DU POULFANC " DE LA SOCIÉTÉ " SARL HAYS " Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VANNES du 17 novembre 2015, la société SARL HAYS envisage de transmettre l'ensemble de son patrimoine à titre de fusion à la société CHEMINEES DU POULFANC. Au regard des derniers comptes annuels clos le 30 juin 2015 de la société SARL HAYS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CHEMINEES DU POULFANC est prévue, s'élèvent à : -Actif: 410.997 euros -Passif : 1.016 euros faisant ressortir un actif net de 409.981 euros. L'opération prendra effet au 1er juillet 2015, les opérations de la société SARL HAYS réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CHEMINEES DU POULFANC. Le rapport d'échange est fixé à 3 parts sociales de la société absorbante contre 2 parts de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion est de 400.381 euros. En rémunération et représentation de l'apport effectué par la SALR HAYS, la société CHEMINEES DU POULFANC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.600 euros, par création de 600 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. En outre, parmi les biens transmis par la société SARL HAYS, figurent 500 parts sociales de la société CHEMINEES DU POULFANC que celle-ci ne peut pas conserver. En conséquence, la société absorbante proposera à l'assemblée des associés l'annulation de ces titres par voie de réduction de son capital d'une somme de 8.000 euros égale à la valeur des parts annulées, le capital se trouvera ainsi ramené de 17.600 euros à 9.600 euros. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal viendra s'imputer sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires et décisions de l'associé unique des deux sociétés participant à la fusion. Les créanciers des sociétés SARL HAYS et CHEMINEES DU POULFANC, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour chacune des sociétés SARL HAYS et CHEMINEES DU POULFANC de dépôts le 17 novembre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES Pour avis Pour CHEMINEES DU POULFANC, Pour SARL HAYS, Le gérant, Claude HAYSLe gérant, Claude HAYS
