Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BAIL ACTEA IMMOBILIER (BIN)

4 RUE GAILLON - 75002 PARIS
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/05/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale de NORD EUROPE LEASE en BAIL ACTEA IMMOBILIER.
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BCMNE Mr Charles DHAUSSY remplacé par Mr Thierry CAUDRELIER
- Changement de directeur général
- Nomination de directeur général délégué
09/08/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la BCMNE Mr Charles DHAUSSY remplacé par Mr Thierry CAUDRELIER
- Changement de directeur général
- Nomination de directeur général délégué
28/06/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social Décision
- Augmentation du capital social Constatation
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social du 60 boulevard de Turin - Tour de Lille 59777 Euralille au 4 place Richebé 59000 Lille.
10/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent de la société Banque Commerciale du Marché Nord Europe
05/09/2013
Statuts mis à jour
19/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque

Actes officiels publiés

08/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/04/2024
- Changement de représentant permanent
20/10/2023
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/09/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
04/01/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/12/2022
- Changement de directeur général
15/02/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
17/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) à compter du 30.04.2020
28/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent de la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, administrateur
16/03/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/01/2017
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/05/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
07/01/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
12/12/2014
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
07/05/2013
13/02/2013
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
05/07/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/07/2008
20/12/2007
08/10/2007
15/06/2007
19/04/2007
24/10/2006

Annonces légales parues

17/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
02/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
07/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
27/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Accords d’entreprise

27/04/2020
Avenant a l accord frais de sante de bail actea immobilier
Couverture complémentaire santé - maladie
21/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le povoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire chez nord europe lease pour l'annee 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/01/2018
Accord d'entreprise relatif au regime frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie

Marques

BAIL IMMO NORD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96632510
Enregistrée le : 27/06/1996
Expire le : 27/06/1996
Classes : 0, 36, 37