Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA LA FERME DE CAZENAVE

348 ROUTE DE LA MARQUEZE - 40230 JOSSE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/03/2018
Statuts mis à jour
- Donateur : Claudine Françoise Germaine MENSANG veuve LAPEYRE - Donataire : Denis LAPEYRE
- Rectificatif à l'acte de donation partage du 28/06/2017
08/06/2009
Statuts mis à jour
- Agrément de la cession de parts sociales,Modification de l'article 7 des statuts, capital social
- Cession de parts
- Cédant : Jean LAPEYRE, Cessionnaire : Denis LAPEYRE
27/03/2003
Statuts mis à jour
- transformation du GAEC en SCEA

Actes officiels publiés

10/10/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
10/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

Annonces légales parues

24/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.