Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une personne morale
Annonces légales parues
13/07/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.