Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI CIT AGRI

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Statuts de l’entreprise

25/03/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
25/03/2025
Statuts mis à jour
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25/03/2025
Statuts mis à jour
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Actes officiels publiés

25/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

28/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.

Accords d’entreprise

26/12/2022
Accord relatif aux conditions de travail et d'emploi
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)