Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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4 RUE PERSON - 67700 SAVERNE
Statuts Bilans

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/04/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/07/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 4 RUE PERSON 67700 SAVERNE Augmentation de capital
- Transfert du siège 4 RUE PERSON 67700 SAVERNE Augmentation de capital
- Transfert du siège 4 RUE PERSON 67700 SAVERNE Augmentation de capital

Bilans comptables

30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/04/2017
08/11/2016
22/11/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/11/1996
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

04/06/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00118
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
23/09/2020
Jugement
Avis de dépôt de l’état de créances. Liquidateur judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/19
19/05/2019
Jugement
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG N° : 19/00118
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2017
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde SJ 7/2013 ; RG n° : 17/00302
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; SG n° 7/2013 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14/01/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans (dernière échéance 1 juin 2024) ; RG n° : 13/00327 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
09/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 13/00327 ; Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER et ASSOCIES
28/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/05/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00118
20/07/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Liquidateur judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/19
23/04/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Liquidateur : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG N° : 19/00118
12/09/2017
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde SJ 7/2013 ; RG n° : 17/00302
12/09/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; SG n° 7/2013 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08/07/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur dix ans (dernière échéance 1 juin 2024) ; RG n° : 13/00327 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
22/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 13/00327 ; Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER et ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER et ASSOCIES

Marques

CATH'MAILLE
CATH'MAILLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93489607
Enregistrée le : 22/10/1993
Expire le : 22/10/1993
Classes : 25