Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction du capital social
15/09/2016
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
21/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Fusion définitive
20/05/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/2012
Statuts mis à jour
- et de l'établisement principal
- Changement de forme juridique
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/11/2022
- Changement de président
15/10/2021
- Changement de président
18/06/2015
- Changement de forme juridique
04/05/2015
- Fusion absorption
25/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/02/2014
- Changement(s) de gérant(s)
13/08/2010
18/12/2009
12/08/2009
12/08/2009
07/08/2008
17/07/2008
25/05/2007
29/01/2007
12/05/2005
13/09/2004
30/06/2004
19/11/2002
18/11/2002
14/05/2002
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration
03/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion SOTEXO - Rcs Douai 379 639 867, forme : société à responsabilité limitée. Adresse : Parc d'activités Les Prés Loribes - 59128 Flers-En-Escrebieux. Capital : 24.000.000 euros. Oppositions : article L.236-14 du Code de Commerce. Pour la société absorbante : SOTEXO, société à responsabilité limitée au capital de 24.000.000 euros, dont le siège social est situé Parc d'activtés Les Prés Loribes -59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 639 867 Rcs Douai. Pour la société absorbée : SIENOR, société à responsabilité limitée au capital de 1.999.995 euros, dont le siège social est situé Parc d'activités Les Prés Loribes -59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 389 442 971 Rcs Douai. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14.239.839 euros. Passif : 13.243.868 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet, la société SOTEXO détenant à ce jour la totalité des parts composant le capital de la société SIENOR ( article L.236-3 II du Code de Commerce). Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Mali de fusion d'un montant de 9.804.029 euros. L'apport-fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2015. Date du projet commun de fusion : 28 avril 2015. Date et lieu du dépôt au Rcs au titre de chaque société participante, le 04/05/2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai.
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Avenant a l'accord du 10 decembre 2009 portant sur la mise en oeuvre d'un regime de retraite sur-complementaire destine aux ingenieurs et cadres
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
14/11/2024
Avenant 3 de prolongation et de regularisation pour la periode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 de l'accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree (apld) signe le 07 juillet 2021 au sein de la societe faurecia seating flers
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
17/06/2024
Accord relatif aux mesures salariales 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/06/2024
Avenant n°1 a l'accord du 01/01/2010 mettant en place un plan d'epargne obligatoire (per obligatoire)
Retraite complémentaire - supplémentaire
26/02/2024
Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention collective nationale de la métallurgie au sein de la société faurecia seating flers
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif aux mesures salariales 2023 societe faurecia seating flers
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/07/2022
Avenant à durée déterminée n°2 à l'accord relatif au compte epargne temps du 23 octobre 2018 - signé le 5 juillet 2022 au sein de la société faurecia seating flers (fsf)
Compte épargne temps
20/06/2022
Avenant 2 de prolongation pour la periode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024 de l'accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree (apld) signe le 07 juillet 2021 au sein de la societe faurecia seating flers
Autres dispositions emploi, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/04/2022
Accord salarial fsf annee 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Avenant n°01 a l'accord sur les modalites de mise en place d'une equipe de nuit au sein de faurecia seating flers du 18 juillet 2016
Travail de nuit
24/01/2022
Avenant 1 de prolongation pour une periode de 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2022 de l'accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree (apld) signe le 07 juillet 2021 au sein de la societe faurecia seating flers
Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/12/2021
Accord d'entreprise relatif au renforcement de la mixite et de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe faurecia seating flers
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
22/09/2021
Accord d'entreprise relatif a l'activite partielle de longue duree au sein de la societe faurecia seating flers
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
21/06/2021
Accord visant a restaurer la competitivite de la societe faurecia seating flers en vue de l'obtention des futurs vehicules renault douai
Performance collective (accord de compétitivité)
30/11/2020
Accord derogation aux 11 heures de repos quotidien
Durée collective du temps de travail
17/06/2020
Avenant à durée déterminée à l'accord relatif au compte epargne temps du 23 octobre 2018
Autre, précisez
13/05/2020
Accord salarial 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/11/2019
Accord visant à restaurer la compétitivité de la société faurecia seating flers en vue de l'obtention du futur véhicule renault douai hcc
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
05/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (cse) de faurecia seating flers
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2019
Accord salarial 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/09/2018
Accord salarial
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
07/08/2018
Droit à la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/08/2018
Accord equipe de fin de semaine faurecia seating flers
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
