Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Suppression du directionInstitution d'un comité de directionRenouvellement du Mandat du Président et du Directeur généralRefonte des statuts
- Suppression du direction Institution d'un comité de direction Renouvellement du Mandat du Président et du Directeur général Refonte des statuts
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de dénomination en celle de SIRAP FRANCE
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du Directoire Nomination Directeur général
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du DirectoireNomination Directeur général
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de dénomination en celle de SIRAP FRANCE
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du Directoire Nomination Directeur général
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du DirectoireNomination Directeur général
04/06/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de dénomination en celle de SIRAP FRANCE
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du Directoire Nomination Directeur général
- Renouvellement dans ses fonctions du Président du DirectoireNomination Directeur général
11/05/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
08/08/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES CONDITIONS DE REUNION DU DIRECTOIRE
20/04/2004
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS Transformation en SAS
- PV DU DIRECTOIRE DU 24.03.2004 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS Transformation en SAS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS Transformation en SAS
- Transformation en SAS
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
- PV DU DIRECTOIRE DU 24.03.2004
15/11/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITION DE LA LOI NREDU 15.5.2001
06/11/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS & AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
06/11/2000
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS & AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de SIRAP GEMA FRANCE SA
04/03/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- APPROBATION DE LA FUSION DES SOCIETES EPI-LAURAGRI ET SCI L'UNION Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- APPROBATION DE LA FUSION DES SOCIETES EPI-LAURAGRI ET SCI L'UNION
22/08/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
03/08/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital
03/08/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EPI-LAURAGRI
- Modification de la composition du conseil d'administration
21/01/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/04/2023
- Changement de directeur général
21/12/2021
- Changement de président
10/09/2019
- Réalisation définitive de la fusion-absorbtion de SIRAP TARASCON et SIRAP REMOULINS
03/07/2019
- des sociétés SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON
28/10/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/08/2015
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/10/2013
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Changement de directeur général
10/08/2011
- Changement de Directeur général
31/05/2011
- démission co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
06/08/2010
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Nomination d'un nouveau Président du Directoire et d'un nouveau Directeur Général
06/08/2010
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Nomination d'un nouveau Président du Directoire et d'un nouveau Directeur Général
12/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/05/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/11/2008
28/10/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/2007
- CHANGEMENT D-UN MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DU DIRECTEUR GENERAL
21/12/2006
- CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
- DEPART D-UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
21/12/2006
- DEPART D-UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
- CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
12/08/2004
- P.V. DU DIRECTEOIRE DU 27/07/04
- NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
08/04/2003
- CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
26/07/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/08/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SIRAP TARASCON, Société par actions simplifiée (SAS), 15 avenue des Artisans - ZAC du Roubian 13150 TARASCON (RCS TARASCON (1305) 421 366 121) SIRAP REMOULINS, Société par actions simplifiée (SAS), Lieu-dit Usine Saint André 30210 Remoulins (RCS NIMES (3003) 809 033 111)
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28 juin 2019. SIRAP FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 3.520.000 euros, dont le siège social est sis Route Nationale 7, 13550 Noves, immatriculée RCS TARASCON 379 779 820 (" SIRAP FRANCE ", la " Société Absorbante " ou l'" Absorbante "), Et SIRAP REMOULINS, société par actions simplifiée au capital social de 500.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit Usine Saint André, 30210 Remoulins, immatriculée RCS NIMES 809 033 111 (ci-après désigné " SIRAP REMOULINS ", la " Société Absorbée 1 " ou l'" Absorbée 1"), SIRAP TARASCON, société par actions simplifiée au capital social de 525.640 euros, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Artisans, 13150 Tarascon, immatriculée RCS TARASCON 421 366 121 (ci-après désigné " SIRAP TARASCON ", la " Société Absorbée 2 " ou l'" Absorbée 2"), L'Absorbée 1 et l'Absorbée 2 prises ensemble ci-après désignées les " Sociétés Absorbées ". Ont établi un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel seraient transférés à la Société Absorbante détenant l'ensemble des actions composant le capital des Sociétés Absorbées sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SIRAP REMOULINS, Société Absorbée 1, et le patrimoine de la société SIRAP TARASCON, Société Absorbée 2, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des Sociétés Absorbées devant être dévolue à SIRAP FRANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l'opération, arrêtés à la date du 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de SIRAP REMOULINS et de SIRAP TARASCON seraient transférés à SIRAP France pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de SIRAP REMOULINS au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 8.278.851 euros, et la totalité du passif évalué à 5.587.181 euros, seraient transférés à la société SIRAP FRANCE, l'Absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.691.670 euros. Sur la base des comptes sociaux de SIRAP TARASCON au 31 décembre 2019, la totalité de son actif évalué à 10.999.823 euros, et la totalité du passif évalué à 9.880.843 euros, seraient transférés à la société SIRAP FRANCE, l'Absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 1.118.980 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SIRAP FRANCE. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions. La fusion prendra effet juridiquement au 1er septembre 2019. A compter de la date d'effet juridique de la fusion, les sociétés SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON seront dissoutes sans liquidation et SIRAP FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SIRAP REMOULINS et SIRAP TARASCON à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, trois exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de TARASCON en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP FRANCE ; - au greffe du tribunal de commerce de TARASCON en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP TARASCON ; - au greffe du tribunal de commerce NIMES en date du 3 juillet 2019, pour SIRAP REMOULINS. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2015
Vente d'établissements
achat selon un acte sous seings privés en date du 01.10.2015 enregistré au SIE d'Uzès le 14.10.2015 Bordereau n°2015/475 Case n°1 Ext 747
27/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2024
Interessement
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
03/04/2023
Accord nao 2023
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/10/2022
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2022
Accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
09/05/2022
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
09/05/2022
Accord nao 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
21/06/2021
Accord collectif dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
31/05/2021
Accord du 25 mars 2021 sur le contingent d'heures supplementaires sirap france
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
17/02/2021
Accord temps de travail sirap remoulins logistique nuit
Travail de nuit
17/02/2021
Accord 3x8 sirap remoulins extrusion
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2021
Accord sirap tarascon 3x8 thermoformage
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2021
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au cse sirap france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/02/2021
Accord sirap tarascon - 3x8 extrusion
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2021
Accord 3x8 - sirap remoulins thermoformage
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/09/2020
Accord collectif visant à l'harmonisation des salaires
Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/08/2020
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (nao) 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
20/05/2020
Avenant temporaire à l'accord sur le contingent d'heures supplémentaires - noves
