Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
01/09/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/04/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
25/09/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS Nomination d'un Président
- Transformation en SAS Nomination d'un Président
- Transformation en SAS Nomination d'un Président
27/07/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
19/08/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
05/06/1996
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
- Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
- Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
- Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
Actes officiels publiés
17/10/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/10/2013
- Changement de président
19/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2012
- Changement de président
25/11/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés FILMASPORT
06/04/2005
- Changement de Président
11/10/2002
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
19/08/1997
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
19/03/1996
- Cession de parts
Annonces légales parues
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FILMASPORT, Société par actions simplifiée (SAS), 14420 Potigny
05/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
14/10/2025
La duree du mandat du prochain cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/07/2022
L’aménagement du temps de travail sur l’année
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/10/2020
La commission sante sécurité et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez
25/08/2020
La duree du mandat du comite social & economique (cse)
