Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Décision relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2022
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Décision relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2020
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2020
Statuts mis à jour
09/03/2020
Statuts mis à jour
03/05/2016
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fusion entre caisses+nomination d'administrateurs
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- autorisation d'émission de certificat mutualistes et approbation des statuts
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de directeur général
- Modalité pratique de l'émission des certificats mutualistes
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- PV des élections des administrateurs salariés
03/05/2016
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fusion entre caisses+nomination d'administrateurs
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- autorisation d'émission de certificat mutualistes et approbation des statuts
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de directeur général
- Modalité pratique de l'émission des certificats mutualistes
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- PV des élections des administrateurs salariés
03/05/2016
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fusion entre caisses+nomination d'administrateurs
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- autorisation d'émission de certificat mutualistes et approbation des statuts
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de directeur général
- Modalité pratique de l'émission des certificats mutualistes
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- PV des élections des administrateurs salariés
Actes officiels publiés
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024
10/08/2023
12/07/2023
12/07/2023
06/01/2023
06/01/2023
22/07/2022
27/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2020
21/05/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
20/12/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
12/06/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
Annonces légales parues
13/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord interessement collectif 2025 2026 2027
Intéressement
03/06/2025
Accord portant sur la conversion de l'indemnite de fin de carriere en temps remunere
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
25/03/2025
Accord sur la communication syndicale
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie
18/11/2024
Accord sur le teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/11/2024
Accord egalite professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/11/2024
Accord sur le nomadisme
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/05/2023
Protocole d'accord sur les salaires 2023
27/02/2023
Accord relatif au regime collectif de sante complementaire gmed
26/12/2022
Un accord relatif au regime collectif de prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
26/12/2022
Un accord en faveur de la mobilite durable
Autre, précisez
11/04/2022
Accord sur le nomadisme
Autre, précisez
11/04/2022
Un accord sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/04/2022
Un accord sur les modalites de mise en oeuvre du teletravail
Télétravail
11/04/2022
Un accord sur l'egalite professonnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
05/04/2022
Un accord d’entreprise sur le 3eme niveau relatif au statut collectif du personnel de groupama mediterranee
Autre, précisez
05/04/2022
Un accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2022
Un accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
05/04/2022
Un accord sur le nomadisme
Autre, précisez
21/03/2022
Un protocole d'accord sur les salaires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Un accord collectif sur le versement d’une deuxieme prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Un accord sur le comite social et economique et le droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2022
Un accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
21/03/2022
Un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021
