Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

26 RUE DU PALAIS - 01600 TREVOUX
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/08/2021
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- constatation de la levée des conditions suspensives
01/03/2011
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- constatation de la levée des conditions suspensives
17/02/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHASSAIGNE, NOTAIRE, ASSOCIE
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de FRANCOIS CHASSAIGNE, NOTAIRE, ASSOCIE

Actes officiels publiés

18/12/2023
18/12/2023
17/11/2023
10/10/2023
10/10/2023

Annonces légales parues

05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
29/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
15/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration