Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA)
101 ROUTE DE HAUSBERGEN - 67300 SCHILTIGHEIM
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
04/07/2024
10/06/2024
29/12/2023
27/12/2023
17/05/2019
- Changement de directeur général
21/06/2016
Annonces légales parues
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord télétravail
Télétravail
27/01/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2024
Avenant de prorogation à l'accord gpec
GPEC
22/01/2024
Accord négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Avenant de révision de l'accord sur le cse et le dialogue social à gge du 5 juillet 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/07/2023
Accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama grand est
Compte épargne temps, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Classifications, Télétravail, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Retraite complémentaire - supplémentaire, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/02/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
16/01/2023
Accord négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/12/2022
Accord sur la mobilité des salariés
Indemnités (dont kilométrique)
26/09/2022
Accord portant revision du regime de frais de soins du 22 decembre 2015 avenant de revision
Couverture complémentaire santé - maladie
26/09/2022
Accord sur le cse et le dialogue social a gge du 5 juillet 2019 avenant de revision n°2
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/07/2022
Accord relatif au travail nomade a groupama grand est
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/05/2022
Avenant de revision n°2 a l’accord d’entreprise sur le compte epargne temps du 31 mars 2011 dit « accord de cet »
Compte épargne temps
14/03/2022
Accord relatif au teletravail groupama grand est
Télétravail
11/03/2022
Avenant de revision de l’accord d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail a groupama grand est du 31 mars 2011 et de ses avenants dit « accord de temps de travail »
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/01/2022
Accord portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
19/07/2021
Accord sur la gestion previsionnelle des emplois et des parcours professionnels
GPEC
06/05/2020
Avenant de révision de l'accord sur le cse et le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/05/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
30/04/2020
Nao 2020
Retraite complémentaire - supplémentaire, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2020
Avenant de prorogation à l'accord sur la gpec
GPEC
29/08/2019
Accord sur le cse et le dialogue social à groupama grand est
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/08/2019
Accord nao 2019 egalite professionnelle et qualite de vie au travail
Autre, précisez
29/08/2019
Accord relatif au teletravail a groupama grand est
Télétravail
12/03/2019
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Système de prime (autre qu'évolution)
