Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ICCUB SERVICES
74 RTE DE PACY - 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
18/10/2007
21/10/2003
21/10/2003
21/10/2003
15/10/2003
19/11/2001
Annonces légales parues
21/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .
16/05/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/05/2012
Modifications et mutations diverses
13/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2012
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .
17/04/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.