Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DE ST RAMBERT EN BUGEY DISTILLATION

MAIRIE - 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Statuts

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Statuts de l’entreprise

20/05/2022
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination de président
- Mise en harmonie des statuts
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts (arrêté du 25 mars 2009)
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts (arrêté du 25 mars 2009)
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

10/03/2006
30/10/2002