Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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10/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire - Le jugement entraîne l’effacement des dettes à l’égard des créanciers ci-après expressement désignés : MCS & associés : 18 038,61 € ; HSBC France : 23 484,00 € ; Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées Atlantiques : 155 821,00 € ; SIP Bayonne Anglet : 15 932,00 € ; URSSAF du Limousin : 14 127,00 € ; La Maison des Artistes : 39 361,00 €, pour un montant de : 266 763,61 euros - Les créanciers concernés peuvent demander au greffe un extrait certifié conforme du jugement - N° RG : 21/02792