Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

23/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/09/2018
Statuts mis à jour
- Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
- Modification(s) statutaire(s)
19/12/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
19/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/12/2001
Statuts mis à jour
- DEMISSION D'UN CO-GERANT
25/06/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- NOMINATION CO-GERANT
30/11/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Actes officiels publiés

23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales parues

18/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
18/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration

Marques

DOMAINE DE HAUT-BOURDIEU
DOMAINE DE HAUT-BOURDIEU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3159018
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 33
DOMAINE DE LA POUCHE
DOMAINE DE LA POUCHE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3159033
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 33
DOMAINE DE LA FOUORCHE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92420784
Enregistrée le : 26/05/1992
Expire le : 26/05/1992
Classes : 0, 33
DOMAINE DU HAUT BOURDIEU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92420785
Enregistrée le : 26/05/1992
Expire le : 26/05/1992
Classes : 0, 33