Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/10/2024
Avenant n° 2 a l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'activite partielle de longue duree en cas de reduction d'activite durable au sein de l'etablissement de sarreguemines
Autres dispositions emploi
12/08/2024
Avenant accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activite partielle de longue duree en cas de reduction d’activite durable au sein de l’etablissement de sarreguemines
Autres dispositions emploi
12/08/2024
Avenant n°1 a l’avenant accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activite partielle de longue duree en cas de reduction d’activite durable au sein de l’etablissement de sarreguemines
Autres dispositions emploi
25/12/2023
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise continental france sas
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
09/10/2023
Accord portant sur le vote electronique dans le cadre de l’election du comite social et economique au sein de l’entreprise continental france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Accord relatif au perimetre des instances representatives du personnel au sein de continental france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/08/2021
Accord teletravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Télétravail
14/06/2021
Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable au sein de l'établissement de sarreguemines
Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée en cas de réduction d’activité durable au sein de l’établissement de sarreguemines
Autres dispositions emploi
17/02/2021
Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de continental france snc, etablissements de sarreguemines et mortefontaine
Couverture complémentaire santé - maladie
16/02/2021
Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail
Télétravail
17/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux élections du cse et à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/10/2020
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de l’etablissement secondaire division commerce de la societe continental france snc sis a la croix saint-ouen
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
