Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI LES CHAUMIERES DU GOLF
ROUTE DE TROUVILLE - 14510 HOULGATE
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Actes officiels publiés
23/06/1994
16/06/1994
Annonces légales parues
21/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28/05/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge, le 07/04/2009
30/04/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 17/12/1994, prononçant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale ; Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
30/04/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 16/10/1999, prononçant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
30/04/2009
Jugement
avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 20/09/1992, concernant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
13/03/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, publication légale : Journal Le Pays d'Auge, le 17/02/2009
Procédures collectives
10/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
01/04/2009
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge, le 07/04/2009
01/04/2009
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 16/10/1999, prononçant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
01/04/2009
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 17/12/1994, prononçant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale ; Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
01/04/2009
Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation, suite à vente du 20/09/1992, concernant également l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; publication légale : Journal Le Pays d'Auge du 7 avril 2009
13/10/2025
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lisieux, publication légale : Journal Le Pays d'Auge, le 17/02/2009