Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA MODERNE
GRANGEOTTE - 33220 EYNESSE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
04/07/2002
27/04/1998
- Cession ou donation de parts
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
05/04/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (LJ - L622-17) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
12/03/2008
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L. 622-17, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de 1 mois
Procédures collectives
16/03/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (LJ - L622-17) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
29/01/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L. 622-17, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de 1 mois