Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BERGERAT MONNOYEUR

BERGERAT MONNOYEUR

117 RUE CHARLES MICHELS - 93200 SAINT-DENIS
01 49 22 60 61
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/02/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
09/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/12/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/08/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS.
28/08/2001
Statuts mis à jour
- DECISION COLLECTIVE PROJET DE FUSION SIGNE LE 23 MAI 2001 AV EC LA SOCIETE BATIMENTS INDUSTRIELS DE TRAVAUX PUBLICS BITP
- TRAITE DE FUSION
- DECLARATION DE CONFORMITE
- Divers
- APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR PAR LA SOC IETE BITP
08/08/2001
Statuts mis à jour
- NOMINATION D UN DIRECTERU GENERAL
- Divers
27/04/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL SO CIAL
- Divers
09/03/2001
Statuts mis à jour
- A COMPTER DU 01/02/2001
- Divers
23/05/1997
Statuts mis à jour
- LA SA DEVIENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/10/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/03/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
28/07/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/04/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/11/2003
- SUR REQUETE N°2003O00595MADAME VERONIQUE ALEXANDREDU CABINET FIDUCIAIRE 4C GESTIONet MADAME CHRISTINE VANHAVERBEKE
27/05/2003
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
26/02/2002
- A LA SOCIETE TP
- APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D'ACTIF
03/12/2001
- PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE BERGERAT MONNOYEUR STE APPORTEUSE ET LA STE ESPACE TP STE BENEFICIAIRE
30/05/2001
- ABSORPTION DE LA STE BITP PAR LA STE BERGERAT MONNOYEUR
28/05/2001
- MADAME CHRISTINE VANHAVERBEKE ET MADAME VERONIQUE ALEXANDRE REQUETE N 171/2001
20/02/1997
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/06/1994
- CHANGEMENT DE CAC.
18/01/1993
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/1993
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
18/01/1993
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

24/04/2023
Accord relatif au recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Accord relatif à la commission paritaire classification entité
Commissions paritaires
06/06/2022
Protocole d'accord negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/09/2021
Accord relatif à la reconnaissance et à l'organisation du télétravail
Télétravail
10/04/2019
Un avenant n°5 à l'accord du 25/10/2006 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés
Couverture complémentaire santé - maladie
10/07/2018
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société bergerat monnoyeur sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

AGRIPAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98713236
Enregistrée le : 16/01/1998
Expire le : 16/01/1998
Classes : 12
ESPACE TP
ESPACE TP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95563527
Enregistrée le : 20/03/1995
Expire le : 20/03/1995
Classes : 7, 12