Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/08/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
14/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
12/03/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
01/02/2008
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
09/12/2005
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/01/2020
- fusion absorption
17/09/2019
- Projet de fusion
23/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2014
- Modification des commissaires aux comptes
03/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
29/06/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
01/03/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
01/03/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
01/03/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
09/02/2011
- fusion absorption
15/10/2010
- fusion absorption
20/08/2009
- Modification des commissaires aux comptes
18/08/2009
- fusion absorption
- fusion absorption
18/08/2009
- fusion absorption
- fusion absorption
04/05/2009
- fusion absorption
29/12/2008
- Apport partiel d'actif
13/11/2008
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/09/2008
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
09/05/2008
- fusion absorption
09/04/2008
- Nomination de commissaire aux apports
14/02/2008
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
23/11/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2007
- Apport fusion
Annonces légales parues
09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
20/09/2019
Vente d'établissements
Société absorbante : TRANSDEV RHONE ALPES Forme : SAS Adresse du siège : Chemin des Plattes 69390 VOURLES Capital : 2 816 604 EUROS Numéro unique d'identification :380 310 060 Lieu d'immatriculation : LYON Société absorbée : TRANSDEV AUVERGNE Forme : SAS Adresse du siège : Route de Sainte-Marguerite 63300 THIERS Capital : 122 980 EUROS Numéro unique d'identification : 517 628 855 Lieu d'immatriculation : CLERMONT FERRAND Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 448 482 euros Passif : 330 007 euros Actif net apporté : 118 475 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 16 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 17 septembre 2019 au Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante et le 17 septembre 2019 au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand pour la société absorbée.
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
15/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2011
Vente d'établissements
20/02/2011
Vente d'établissements
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Proces-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l’annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
26/08/2025
Proces-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l’annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
13/05/2025
Avenant n°3 a l'accord collectif d'etablissement portant sur le regime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Procès-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2024
Autre, précisez
07/10/2024
Avenant n°1 a l'accord sur la reduction du temps de travail dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation relative a la reduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/06/2024
Avenant n°1 a l'accord collectif d'etablissement portant sur le regime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
25/03/2024
Accord en faveur de l’egalite des femmes et des hommes au sein de transdev rhone-alpes
03/07/2023
Proces verbal de la negocation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour 2023
Autre, précisez
27/03/2023
Protocole d'accord preelectoral election des membres de la delegation du personnel du cse
Autre, précisez
31/10/2022
Avenant n°2 a l'accord collectif d'etablissement sur le regime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
31/10/2022
Proces-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'annee 2021
Autre, précisez
24/10/2022
Proces-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'annee 2021
Autre, précisez
05/09/2022
Proces-verbal de la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'annee 2022
Autre, précisez
09/05/2022
Nao 2022
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2022
Accord d etablissement de la direction regionale sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
28/03/2022
Negociations annuelles obligatoires accord 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie
21/06/2021
Proces-verbal concerant la negociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'annee 2020
Autre, précisez
24/05/2021
Nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/03/2021
Nao 2020
03/03/2021
Negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
30/12/2020
Negociations annuelles obligatoire 2020
14/09/2020
Negociations annuelles obligatoires 2018 proces verbal proces verbal d’accord
07/05/2020
Avenant a l’accord relatif au fonctionnement des comites sociaux et economiques d’etablissement et a la mise en place du comite social et economique central au sein de la societe transdev rhone-alpes
