TRICOFLEX

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire, la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE HOZELOCK Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10620802,89 EUR Siège social 121 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 428721534 RCS NANTERRE, est société absorbée. HOZELOCK TRICOFLEX Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5042480 EUR Siège social 121 AVE PAUL DOUMER 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX N° RCS 380333427 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 26183456 euros Passif : 264525 euros Actif net apporté : 25918931 euros Montant prévu de la prime de fusion : 3170803 Euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société FINANCIERE HOZELOCK, la Société HOZELOCK TRICOFLEX procédera à une augmentation de capital de 14 549 749 ' par création de 954 708 actions nouvelles de 15.24 ' de valeur nominale, entièrement libérées et entièrement assimilées aux actions composant le capital. La différence entre la valeur des biens apportés par la société FINANCIERE HOZELOCK et la valeur nominale des actions créées, à titre d'augmentation de capital, par la société HOZELOCK TRICOFLEX sera inscrite à un compte « Prime de Fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Par suite de l'obligation pour la société HOZELOCK TRICOFLEX d'annuler les 330 765 de ses propres actions, reçues dans les apports-fusion de la société FINANCIERE HOZELOCK, et de réduire corrélativement son capital social, il sera proposé à l'associé unique de la société HOZELCOK TRICOFLEX de décider, outre ladite réduction de capital, l'imputation d'une somme de 8 198 378 ' correspondant à la différence qui existera à la date de réalisation de la fusion entre, d'une part, la valeur comptable de ces actions dans les comptes de la société FINANCIERE HOZELOCK, à la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société FINANCIERE TRICOFLEX à son profit et, d'autre part, le montant nominal de la réduction de capital. La prime de fusion se trouverait ainsi ramenée à 3 170 803 '. Il est prévu que ces 954 708 actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société FINANCIERE HOZELOCK, à raison de 37 actions de la société HOZELOCK TRICOFLEX contre 27 actions de la société FINANCIERE HOZELOCK. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société FINANCIERE HOZELOCK depuis la date du 1er octobre 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société HOZELOCK TRICOFLEX. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : la réalisation définitive de la transmission universelle de patrimoine consécutive à la dissolution sans liquidation de la société FINANCIERE TRICOFLEX, à l'issue d'un délai d'opposition des créanciers, en l'absence d'opposition des créanciers ou, en cas d'oppositions à l'issue du règlement de celles-ci, l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de chacune des 2 sociétés. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE : - pour la Société FINANCIERE HOZELOCK (société absorbée), - pour la Société HOZELOCK TRICOFLEX. (société absorbante). Date du projet : 07/06/2013 Date du dépôt : 11/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Autres dispositions emploi

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes