Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/05/2008
18/10/2007
18/10/2007
16/10/2007
26/01/2007
18/10/2005
25/10/2004
07/11/2003
29/10/2003
09/09/2002
05/02/2002
12/11/2001
14/09/2001
20/07/2000
09/12/1999
26/11/1999
30/08/1999
20/07/1999
13/10/1998
24/10/1997
17/03/1997
11/02/1997
02/07/1996
12/03/1996
23/01/1996
Annonces légales parues
22/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/01/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.
25/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
Procédures collectives
07/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/01/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
18/12/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.
06/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion., mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.