VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 673 004,80 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° 602 003 899 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 2.473.225,79 € Passif évalué à 793.663,18 € Actif net transmis évalué à 1.679.562,61 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée, soit 1.679.562,61 €, et la valeur nette des actions représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 2.746.329,83 €, est égale à - 1.066.767,22 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU Société civile immobilière Au capital de : 44 210,22 EUR Siège social Chemillé Zone Industrielle Rue du Bompas 49120 Chemillé-en-Anjou N° RCS 310 391 842 RCS Angers, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 760.296,38 € Passif évalué à 699.557,21 € Actif net transmis évalué à 60.739,17 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, de sorte qu’elle recevrait ses propres actions à l’occasion de son augmentation de capital, la société absorbante a renoncé à recevoir ses propres actions et à cette augmentation de capital. Il n’a donc pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée, soit 60.739,17 €, et la valeur nette des parts représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 229.250,04 €, est égale à - 168.510,87 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de SCI DES CHARPENTIERS DE L’ANJOU qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière et à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS le 17 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours francs à compter du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SCI L'ERMITAGE Société civile immobilière Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 352 994 586 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 1.043.963,88 € Passif évalué à 1.042.463,88 € Actif net transmis évalué à 1.500,00 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, de sorte qu’elle recevrait ses propres actions à l’occasion de son augmentation de capital, la société absorbante a renoncé à recevoir ses propres actions et à cette augmentation de capital. Il n’a donc pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée, soit 1.500 €, et la valeur nette des parts représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 243.186,53 €, est égale à - 241.686,53 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de SCI L’ERMITAGE qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière et à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours francs à compter du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHANTIERS MODERNES SUD EST Société civile Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 1973 Boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 434 906 871 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 2.123.747,49 € Passif évalué à 2.108.747,49 € Actif net transmis évalué à 15.000 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, de sorte qu’elle recevrait ses propres actions à l’occasion de son augmentation de capital, la société absorbante a renoncé à recevoir ses propres actions et à cette augmentation de capital. Il n’a donc pas été établi de rapport d’échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société absorbée, soit 15.000 €, et la valeur nette des parts représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 17.680,66 €, est égale à - 2.680,66 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de LES CHANTIERS MODERNES SUD-EST qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière et à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours francs à compter du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 65 575,00 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 602 003 899 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 2.473.225,79 € Passif évalué à 793.663,18 € Actif net transmis évalué à 1.679.562,61 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de la société absorbée étant détenue par la société absorbante et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce. Cette opération n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée, soit 1.679.562,61 €, et la valeur nette des actions représentatives du capital de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, soit 2.746.329,83 €, est égale à - 1.066.767,22 € et constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par l’associé unique de VINCI CONSTRUCTION FRANCE le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Le montant prévu de la prime de fusion : 0 € (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 15/04/2024   Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 avril 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-15 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social 61 Avenue JULES QUENTIN 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEA NAYEL Société en nom collectif Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 1 impasse Charles Trenet 44800 Saint-Herblain N° RCS 477 828 495 RCS Nantes, est société absorbée Actif : 559 720,90 EUR Passif : 558 220,90 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 04/03/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/03/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE Date de dépôt : 05/03/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société SOGEA NAYEL

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE - SOCOGIM - Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 45300 EUR Siège social 61 Av Jules Quentin 92000 NANTERRE N° RCS 863800843 RCS NANTERRE, est société absorbée.VINCI CONSTRUCTION FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 127510500 EUR Siège social 61 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE N° RCS 380448944 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 819266,77 euros Passif : 305530,13 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 03/09/2019 Date du dépôt : 10/09/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Modification de représentant.

Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Retraite complémentaire - supplémentaire, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Télétravail

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Intéressement, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de prime (autre qu'évolution)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accords de méthode (PSE)