Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2019
10/04/2019
22/01/2018
13/02/2017
23/01/2015
04/09/2013
04/09/2013
14/12/2011
28/09/2011
28/09/2011
- Divers
16/06/2011
16/06/2011
25/10/2010
25/10/2010
17/03/2009
28/05/2002
01/12/1999
- Divers
01/12/1999
- Divers
03/05/1999
15/12/1993
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/12/2018 : Partant : BOULOGNE Jean-Luc, Marie, Louis, Président ; Nouveau : VINCENT Loïc, Gérard, Louis, Président ; Ann lég : Nouvelles Etincelles en date du 27/12/2018
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2014 : Partant : KPMG AUDIT ID (SAS), Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : FLEYTOUX Didier, Commissaire aux comptes suppléant ; Partant : FLEYTOUX Patrick, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes suppléant ; Ann lég : Nouvelles Etincelles du 05/10/2017
07/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
28/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; RG N° 2016 001102
28/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et ASSOCIES, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier ; RG N° 2016 001098
12/02/2016
Jugement
Jugement prononçant un jugement de modification du plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commence de Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2013, durée : dix ans ; commissaire au plan : Maîtres BAULAN et CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier
11/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
14/12/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et Associés, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier
29/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/11/2013
Jugement
RG N° 2012001158 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
31/03/2013
Jugement
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° : 2012000276 12/2819 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaire au plan : la SELARL SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier et la SELARL BAULAN-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon
10/07/2012
Jugement
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire
22/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
19/08/2024
Accord d'interessement
Intéressement
18/12/2023
Accord portant sur la prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
18/12/2023
Proces verbal accord nao 2023
Autre, précisez
13/02/2023
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (finalisées en 2023)
Autre, précisez
26/12/2022
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires de l'année 2021
Autre, précisez
29/11/2019
Accord portant sur la grille des salaires minimums
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/11/2019
Protocole d'accord nao 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
16/10/2019
Accord relatif a la constitution aux moyens aux modalites de fontionnement et aux attributions du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Procédures collectives
23/06/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; RG N° 2016 001102
23/06/2016
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et ASSOCIES, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier ; RG N° 2016 001098
17/12/2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant un jugement de modification du plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commence de Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2013, durée : dix ans ; commissaire au plan : Maîtres BAULAN et CARBONI, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Le Gosier
24/11/2014
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ et Associés, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier
25/10/2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
RG N° 2012001158 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
31/01/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° : 2012000276 12/2819 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; commissaire au plan : la SELARL SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier et la SELARL BAULAN-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon
10/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire
