BCI

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : S.H.B. Société civile RCS D 478743669, 6 Place Louis Chazette 69001 LYON.

S.H.B., Société Civile au capital de 186.000 EUR, siège social : 6, place Louis Chazette - 69001 LYON, 478 743 669 RCS LYON. Et BCI, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 EUR, Siège social : 6, place Louis Chazette - 69001 LYON, 380 569 558 RCS LYON. AVIS DE PROJET DE FUSION : aux termes d'un acte sous-seings-privés en date à LYON (69) du 26.03.2012, S.H.B. ferait apport, à titre de fusion, à BCI, de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine. A partir du bilan BCI au 30.09.2011, et du bilan S.H.B. au 31.12.2011, l'actif et le passif de S.H.B. transmis à BCI s'élèvent à : actif : 1.161.934,12 EUR ; passif : 2.254,19 EUR, faisant ressortir un actif net de 1.159.679,93 EUR. Il a été stipulé dans le projet de fusion que, le patrimoine de S.H.B. devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, toutes les opérations actives et passives réalisées par S.H.B. à compter du 01.01.2012 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme étant faites pour le compte de BCI qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens apportés. L'apport-fusion de S.H.B. sera rémunéré par l'attribution à ses associés de 501 actions nouvelles BCI de 300 EUR chacune, entièrement libérées, jouissance au 01.01.2012, à créer par BCI à titre d'augmentation de son capital ; le rapport d'échange est fixé à 74,2860 actions S.H.B. pour une action BCI. Le capital de BCI sera ainsi augmenté de 150.300 EUR. Parmi les biens transmis par S.H.B. à BCI figurent 500 actions BCI que cette dernière ne peut juridiquement conserver. Ces 500 actions seront donc annulées avec effet au 01.01.2012 et le capital réduit de 150.000 EUR. Le montant prévu de la prime de fusion, sous réserve des imputations éventuelles qui seront décidées par l'AGE de BCI, s'élève à 4.763,43 EUR. Les créanciers de S.H.B. et ceux de BCI, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la SAS BCI, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 03.07.2012.