Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
- Changement relatif à l'objet social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
- Changement relatif à l'objet social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
- Changement relatif à l'objet social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SMA HOLDING
- Apport à la société SMA METALLERIE
- Apport à la société SMA MENUISERIE ALUMINIUM
- Changement relatif à l'objet social
27/11/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
22/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/09/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2011
- sur les apports partiels d'actif à SMA METALLERIE RCS 529 204 075
16/09/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1994
- Cession de parts
Annonces légales parues
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
06/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
19/10/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
01/04/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
02/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
14/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/02/2024
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
12/10/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
22/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.