Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 11/00021
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/04/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances initiales et complémentaires ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 28 septembre 2012 auquel un état des créances complémentaire a été déposé le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 11/21
11/11/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
31/01/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : Rouvroy Jacques, date de cessation des paiements : 24 juin 2011, liquidateur judiciaire : Maître Philippe, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Maître Philippe
18/05/2011
Jugement
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde, gérant : Rouvroy Jacques
16/02/2010
Jugement
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de son gérant : ROUVROY (Jacques), représentant des créanciers : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, commissaire chargé de l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
11/06/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances de la société FINANCIERE DU VIGNOBLE, prise en la personne de son gérant ROUVROY (Jacques) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 14/05/2009, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
18/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2008
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de sauvegarde, gérante : Madame Guinoiseau Danielle épouse Rouvroy, mandataire judiciaire : Maître Maitre Philippe, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, administrateur judiciaire : Maître Picard Maurice, demeurant 22, rue du Cordier Boîte Postale 107 - 01003 Bourg en Bresse Cedex, lequel aura pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur, les créanciers sont Avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au Bodacc auprès de Maître Maitre Philippe
02/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Procédures collectives
12/01/2018
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 11/00021
24/03/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances initiales et complémentaires ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 28 septembre 2012 auquel un état des créances complémentaire a été déposé le 24 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 11/21
13/10/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
06/01/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant : Rouvroy Jacques, date de cessation des paiements : 24 juin 2011, liquidateur judiciaire : Maître Philippe, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître Maître Philippe
15/04/2011
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde, gérant : Rouvroy Jacques
15/01/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de son gérant : ROUVROY (Jacques), représentant des créanciers : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, commissaire chargé de l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
24/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de sauvegarde, gérante : Madame Guinoiseau Danielle épouse Rouvroy, mandataire judiciaire : Maître Maitre Philippe, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon, administrateur judiciaire : Maître Picard Maurice, demeurant 22, rue du Cordier Boîte Postale 107 - 01003 Bourg en Bresse Cedex, lequel aura pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur, les créanciers sont Avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au Bodacc auprès de Maître Maitre Philippe
28/12/2005
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances de la société FINANCIERE DU VIGNOBLE, prise en la personne de son gérant ROUVROY (Jacques) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 14/05/2009, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication