Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GAEC DEVILLARD JACQUES ET CAROLINE

LAVAUX - 71120 CHAMPLECY

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

30/04/2015
Statuts mis à jour
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
22/02/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/01/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
16/01/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Conversion du capital en euros Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Actes officiels publiés

28/10/1994

Annonces légales parues

12/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.