Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- CONTRAT DE FUSION
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
15/09/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/03/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/09/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/07/2023
07/02/2023
- Projet de fusion
28/07/2022
15/03/2021
- Reconstitution des capitaux propres
12/09/2017
12/09/2017
12/01/2016
22/10/2015
07/10/2015
02/10/2015
02/10/2015
04/09/2015
12/03/2015
- Changement de président
29/01/2013
29/01/2013
- Changement de président
06/07/2011
04/01/2010
20/11/2009
29/10/2009
- Projet d'apport partiel d'actif du 26.10.2009 MIROITERIE DU RHIN SAS(société apporteuse) et TECHNIVERRE INDUSTRIE SAS(société bénéficiaire)
29/10/2009
19/06/2007
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMAILLERIE ALSACIENNE SAS PAR LA SOCIETE TECHNIVERRE INDUSTRIES SAS
31/05/2007
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés EMAILLERIE ALSACIENNE PAR TECHNIVERRE INDUSTRIES
Annonces légales parues
08/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
12/02/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim 380 947 861 RCS SAVERNE Absorbée : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Société par actions simplifiée au capital de 853.064 € Siège social : 86 avenue Jean Bertin 69100 Villeurbanne 399 255 868 RCS LYON Absorbée : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST Société par actions simplifiée au capital de 2.616.135 € Siège social : Zone Industrielle du Phare – Rue Gay Lussac 33700 Mérignac 333 087 609 RCS BORDEAUX Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST : Actif : 21.574.774 € Passif : 23.533.060 € Actif net apporté : -1.958.286 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST : Actif : 24.196.833 € Passif : 25.694.550 € Actif net apporté : -1.497.718 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 06/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saverne le 07/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 07/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 06/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/02/2022
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de scission nationale Sociétés participant à l'opération : La société bénéficiaire : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100.000 euros Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim N° RCS et ville du greffe : 380 947 861 RCS Saverne La société scindée : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 7.189.230 euros Siège social : 8 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers N° RCS et ville du greffe : 300 462 413 RCS Nanterre Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Courbevoie Actif : 1.888.609 € Passif : 3.268.427 € Actif net apporté : -1.379.818 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité d'Alfortville Actif : 387.460 € Passif : 1.632.295 € Actif net apporté : -1.244.835 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Bois-d'Arcy Actif : 414.653 € Passif : 1.094.997 € Actif net apporté : -680.344 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Gennevilliers Actif : 2.428.796 € Passif : 3.928.419 € Actif net apporté : -1.499.623 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Joué-les-Tours Actif : 3.379.472 € Passif : 4.322.440 € Actif net apporté : -942.968 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité d'Orléans Actif : 2.265.824 € Passif : 6.234.066 € Actif net apporté : -3.968.242 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 18 février 2022 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE. - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saverne au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST.
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
04/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital et fusion L236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : WEHR MIROITERIE, société par actions simplifiée (SAS), 10, rue Thomas-Edison, 67452 Mundolsheim (RCS Strasbourg TI (6752) 343 587 838) ; SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, société par actions simplifiée (SAS), 66, rue Mont-de-Sainghin, 59810 Lesquin (RCS Lille Métropole (5910) 886 680 586)
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2015
Vente d'établissements
1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Techniverre Industries, Société par actions simplifiée au capital de 4 875 166,35 euros, ZI, 8, rue Denis Papin, 67120 Duttlenheim, 380 947 861 RCS Saverne ; les sociétés absorbées : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Société par actions simplifiée au capital de 100 005 euros, 66, rue du Mont de Sainghin, 59810 Lesquin, 886 680 586 RCS Lille ; II/ WEHR MIROITERIE, Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros, 10, rue Thomas Edison, 67452 Mundolsheim Cedex, 343 587 838 RCS Strasbourg ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : L'augmentation de capital à laquelle TECHNIVERRE INDUSTRIES devra procéder pour permettre la création des actions devant rémunérer les associés autres que TECHNIVERRE INDUSTRIES dans le cadre du présent apport-fusion est la suivante : - Nombre d'actions à créer : 497 265 actions, - Valeur nominale de ces actions : 1 euros ; en cas de réalisation de cet apport-fusion, le capital de TECHNIVERRE INDUSTRIES serait porté : - De 365 181 euros à 862 446 euros ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Actif : 7 203 636 euros, Passif : 6 745 767 euros, Actif net Apporte : 2 057 874 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Actif : 3 513 174 euros, Passif : 3 126 869 euros, Actif net Apporte : 886 505 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés, corrigée de son endettement. Pour déterminer ces valeurs réelles, il a été jugé que le critère le plus pertinent était un multiple du chiffre d'affaire ; en conséquence : 1. Il sera procédé à la création de 241 461 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE ; 2. Il sera procédé à la création de 255 804 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de WEHR MIROITERIE ; 5°) Montant prévu de la prime de fusion : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 1 816 413 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 630 701 euros ; 6°) Date du projet de fusion : Le 4 septembre 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne le 4 septembre 2015 ; au nom Techniverre Industries, Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille le 4 septembre 2015, au nom de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 4 septembre 2015, au nom de WEHR MIROITERIE
15/09/2015
Vente d'établissements
1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Techniverre Industries, Société par actions simplifiée au capital de 4 875 166,35 euros, ZI, 8, rue Denis Papin, 67120 Duttlenheim, 380 947 861 RCS Saverne ; les sociétés absorbées : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE, Société par actions simplifiée au capital de 100 005 euros, 66, rue du Mont de Sainghin, 59810 Lesquin, 886 680 586 RCS Lille ; II/ WEHR MIROITERIE, Société par actions simplifiée au capital de 100 040 euros, 10, rue Thomas Edison, 67452 Mundolsheim Cedex, 343 587 838 RCS Strasbourg ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : L'augmentation de capital à laquelle TECHNIVERRE INDUSTRIES devra procéder pour permettre la création des actions devant rémunérer les associés autres que TECHNIVERRE INDUSTRIES dans le cadre du présent apport-fusion est la suivante : - Nombre d'actions à créer : 497 265 actions, - Valeur nominale de ces actions : 1 euros ; en cas de réalisation de cet apport-fusion, le capital de TECHNIVERRE INDUSTRIES serait porté : - De 365 181 euros à 862 446 euros ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE : Actif : 7 203 636 euros, Passif : 6 745 767 euros, Actif net Apporte : 2 057 874 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Actif : 3 513 174 euros, Passif : 3 126 869 euros, Actif net Apporte : 886 505 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés, corrigée de son endettement. Pour déterminer ces valeurs réelles, il a été jugé que le critère le plus pertinent était un multiple du chiffre d'affaire ; en conséquence : 1. Il sera procédé à la création de 241 461 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE ; 2. Il sera procédé à la création de 255 804 actions TECHNIVERRE INDUSTRIES pour rémunérer l'apport de WEHR MIROITERIE ; 5°) Montant prévu de la prime de fusion : I/ SOCIETE VERRIERE FRANCAISE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 1 816 413 euros ; - II/ WEHR MIROITERIE : Le montant total de la prime de fusion ressort à 630 701 euros ; 6°) Date du projet de fusion : Le 4 septembre 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne le 4 septembre 2015, Au nom Techniverre Industries ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille le 4 septembre 2015, Au nom de SOCIETE VERRIERE FRANCAISE ; déposé au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 4 septembre 2015, Au nom de WEHR MIROITERIE
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
21/08/2023
Accord sur le fonctionnement du comite social et economique central et du comite social et economique des etablissements de la societe saint-gobain vitrage batiment
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/07/2023
Accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Evolution des primes
21/06/2021
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 sggsne
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/04/2021
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/04/2019
Accord relatif au vote electronique pour l election des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2019
Accord relatif au cse de la société sggsne
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/11/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
07/11/2018
Accord mise en place d un compte epargne tepms
Compte épargne temps
02/08/2018
Accord sur la mise en place d'un compte epargne temps
