Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS SUPPLEMENTAIRE JUSQU'AU 31/12/2013
23/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
27/01/2000
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Immat secondaire devient ppale Divers
- Transfert du siège 24 RUE LESUEUR 76600 LE HAVRE
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
03/02/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/12/2024
- fusion absorption
23/10/2024
- Projet de fusion
09/07/2024
- Projet de fusion
11/07/2022
- Projet de fusion
- Projet de fusion
05/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2015
- Changement de commisaires aux comptes Divers
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
22/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Changement de président
26/10/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- LETTRE D ACCEPTATION DES NOUVEAUX COMMISSAIRES AU X COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT
- ATTESTATION D INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
06/05/2003
- Divers
- Divers
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
Annonces légales parues
18/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2024
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : NORMANDIE ELECTRICITE Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 24 Rue Lesueur à LE HAVRE (76600) Capital : 69 000 euros Numéro unique d’identification : 381.009.950 Lieu d’immatriculation : RCS LE HAVRE Société absorbée : KAYORIZ'OHM Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 3 Rue de la Sablonnière à OISSEL (76350) Capital : 30 000 euros Numéro unique d’identification : 912.298.254 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 241 350 euros Passif : 203 939 euros Actif net transmis : 37 410 euros Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : La société absorbée et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 37 410 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. Effet fiscal et comptable : Rétroactivité comptable et fiscale au 1 er janvier 2024 à 00h00 Effet juridique : au 1 er septembre 2024 à 00h00, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte sous signatures privées du 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 3 juillet 2024 au RCS de ROUEN pour la société absorbée - le 3 juillet 2024 au RCS du HAVRE pour la société absorbante Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce
23/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2022
Vente d'établissements
Société absorbante : NORMANDIE ELECTRICITE Forme : société par actions simplifiée (à associée unique) Adresse du siège : 24 Rue Lesueur à LE HAVRE (76600) Capital : 69 000 euros Numéro unique d’identification : 381.009.950 Lieu d’immatriculation : LE HAVRE Société absorbée : HOLDING INVESTISSEMENT ERARD Forme : société par actions simplifiée (à associée unique) Adresse du siège : 24 Rue Lesueur à LE HAVRE (76600) Capital : 37 000 euros Numéro unique d’identification : 498.597.848 Lieu d’immatriculation : LE HAVRE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 708 798,42 euros Passif : 128 498,03 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1,35 action de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 511 800,29 euros Date du projet commun de fusion : 30 juin 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 11/07/2022 – RCS LE HAVRE Oppositions : Article L.236-14 du Code de commerce.
