Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Durée collective du temps de travail, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/10/2019
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
29/05/2019
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
24/04/2019
Mise en place d'horaires reduits de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2018
Accord d'entreprise donaldson sas négociation annuelle obligatoire 2018