FORMES ET SCULPTURES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FORMES ET SCULPTURES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Robert Planquette 75018 Paris Capital : 230000.00 EUR Numéro unique d'identification : 381166065 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Gustave Eiffel-Zac des Marceaux 78710 Rosny-Sur-Seine Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 982466070 Lieu d'immatriculation : Versailles. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2050743.88 EUR - passif de 763583.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport consenti aux termes du présent Traité, évalué à 1.287.160 euros, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital de 1.287.160 euros. Il sera ainsi attribué à la Société Apporteuse 1.287.160 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, d'une valeur nominale de 1 euro chacune et de même catégorie, émises à titre d'augmentation du capital de cette dernière. Le montant global de l'augmentation de capital s'élèvera donc à 1.287.160 euros. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 24.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORMES ET SCULPTURES : 24.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION : 28.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles).

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