Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ORANGE LEASE
100 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - 92400 COURBEVOIE
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2018
Statuts mis à jour
- Divers
12/09/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
06/07/2006
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Réduction et augmentation du capital social
19/10/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Nomination de directeur général
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
06/11/2000
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
17/04/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/09/2022
- Changement de directeur général
14/06/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/03/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2016
- Fusion absorption
- Fusion absorption
14/01/2016
- Fusion absorption
- Fusion absorption
12/11/2015
- AVEC LA SOCIETE FRANCETEL
05/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/06/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/06/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/01/2011
01/07/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/11/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FRANCETEL (SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) Forme juridique Société anonyme Au capital de 13250050 EUR Siège social 6 PL D'ALLERAY 75015 PARIS N° RCS 303996177 RCS PARIS, est société absorbée. ORANGE LEASE Forme juridique Société anonyme Au capital de 6100000 EUR Siège social 4 AV LAURENT CELY TOUR D'ASNIERES - HALL 3 & 4 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 381229939 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 20514 K euros Passif : 4057 K euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dès lors que la société absorbante détient, à la date du présent projet de traité, la totalité des actions composants le capital social de la société absorbée et qu'elle les détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société absorbante. Conformément à l'article R236-1 du code de commerce, il n'y pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : Néant Date du projet : 10/11/2015 Date du dépôt : 12/11/2015, lieu du dépôt : Nanterre .
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2025
Avenant a l’accord groupe prevoyance et frais de sante orange lease
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/08/2024
Accord portant sur les mesures de correction index égalité hommes-femmes sur les données 2023
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
10/06/2024
Avenant a l’accord portant sur l’egalite professionnelle hommes / femmes et l’equilibre vie privee vie professionnelle 2021-2023
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Accord salarial 2023 orange lease
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/03/2023
Accord relatif aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique d'orange lease
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2023
Accord relatif a la prorogation des mandats des elus du comite social et economique d’orange lease
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/10/2022
Avenant a l’accord portant sur l’egalite professionnelle hommes / femmes et l’equilibre vie privee vie professionnelle 2021-2023 a orange lease
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
09/05/2022
Accord prévoyance et remboursement frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
15/03/2022
Accord relatif aux moyens et modalité de fonctionnement du cse orange lease
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/10/2021
Accord plan de mobilité orange lease 2022 2024
Autre, précisez
22/03/2021
Accord egalite h/f 2021 2023
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
22/01/2019
Prorogation chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/01/2019
Accord relatif aux moyens et modalites de fonctionnement du comite social et economique d'orange lease
Autre, précisez
07/08/2018
Accord egalite h/f 2018-2010
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
