Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCA DU CHATEAU HAUT SELVE

SCA DU CHATEAU HAUT SELVE

3 CHEMIN DU PORT - 33650 SAINT-SELVE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/08/2018
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
19/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
19/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

18/09/2009
18/09/2009
14/09/2009
03/05/2007
04/12/2001
25/11/1996
23/10/1995
16/09/1993

Annonces légales parues

23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/06/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
30/09/2009
Modifications et mutations diverses
réduction du capital transfert du siège social

Marques

CHÂTEAU HAUT-SELVE
CHÂTEAU HAUT-SELVE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4980740
Enregistrée le : 27/07/2023
Expire le : 27/07/2023
Classes : 33
CHATEAU LE BONNAT
CHATEAU LE BONNAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4721198
Enregistrée le : 14/01/2021
Expire le : 14/01/2021
Classes : 33
CHATEAU LE BONNAT JEANSOTTE
CHATEAU LE BONNAT JEANSOTTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4721205
Enregistrée le : 14/01/2021
Expire le : 14/01/2021
Classes : 33
CHATEAU LA MOULINIERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1222657
Enregistrée le : 22/12/1982
Expire le : 22/12/1982
Classes : 33