Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
19/08/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification des statuts
- Divers Divers Modification des statuts
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification des statuts
- Divers Divers Modification des statuts
20/10/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/10/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
20/10/2010
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
14/10/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
11/02/2008
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2007
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/09/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/09/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
31/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
18/10/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
02/04/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
27/06/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
29/01/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
- Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
- Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
12/04/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/09/2018
- fusion absorption
17/08/2018
- fusion absorption
- fusion absorption
18/04/2018
- "Projet de fusion" "Divers" "Divers"
- Projet de fusion Divers Divers
21/03/2018
- "Projet de fusion" "Divers" "Divers"
- Projet de fusion Divers Divers
08/01/2016
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
29/10/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers
26/07/2013
- Modification des commissaires aux comptes
03/01/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
07/10/2011
- fusion absorption
- fusion absorption
26/05/2010
- fusion absorption
21/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2009
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/12/2008
- Apport partiel d'actif
27/11/2008
- fusion absorption
26/11/2008
- Apport partiel d'actif
28/09/2007
- Modification des commissaires aux comptes
11/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2006
- Modification des commissaires aux comptes Divers
15/12/2004
25/10/2004
- Divers Divers Divers
05/10/2004
Annonces légales parues
28/10/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/05/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
29/01/2021
Jugement
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
12/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
25/09/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/06/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion pour la société absorbante : BVA SAS au capital de 1.213.006 € 75, rue Saint Jean 31130 BALMA 381 264 688 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : COTE CLIENTS SAS au capital de 10.520 € 19, rue David angle 79, rue du Dauphiné 69003 LYON 490 492 840 RCS LYON actif : 2.993.518,23 € passif : 2.432.541,25 € Il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et BVA ne procèdera à aucune augmentation de son capital social. Mali de fusion : 1.422.230,48 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 17/4/2018 Le projet de fusion a été déposé le 18/4/2018 au greffe de Toulouse pour la société Absorbante et le 18/4/2018 au greffe de Lyon pour la société Absorbée.
23/03/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante: BVA SAS AU CAPITAL DE 1.213.006 € 75, rue Saint Jean 31130 BALMA 381 264 688 RCS TOULOUSE. Pour la société absorbée : BVA LIMELIGHT SAS au capital de 50.718,72 € 52, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 441 250 594 RCS NANTERRE. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 466.085 €. Passif : 308.447 €. Il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société absorbante ne procèdera à aucune augmentation de son capital. Mali de fusion : 35.230,02 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 20/3/2018. Le projet de fusion est déposé le 21/3/2018 au greffe de Toulouse pour la société absorbante et au greffe de Nanterre pour la société absorbée.
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2015
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif à l'apport partiel d'actif - Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : IN VIVO France - SAS au capital de 5.000 euros - 52, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT - 813 214 418 RCS NANTERRE - Pour la société apporteuse : BVA - SAS au capital de 1.213.006 euros - 75, rue Saint Jean 31130 BALMA - 381 264 688 RCS TOULOUSE - actif : 12.852.004 euros - passif : 4.164.717 euros - Le capital social de la Bénéficiaire, IN VIVO FRANCE, sera augmenté de 8.687.287 euros. Il ne sera émis aucune prime de fusion. La date du projet : 27/10/2015 - Le projet sera déposé le 29/10/2015 au greffe de Nanterre pour la société Bénéficiaire, et le 29/10/2015 au greffe de Toulouse pour la société Apporteuse.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/03/2025
Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble du groupe bva
Accords de méthode (pénibilité), Autre, précisez
14/10/2020
Accord relatif a l'elargissement de l'ues bva
Autre, précisez
25/09/2020
Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2020
Accord collectif nao 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/06/2018
Avenant n°1 : accord relatif a l'elargissement de l'ues bva
Autre, précisez
13/06/2018
Avenant n°1 : accord relatif a l'elargissement du groupe bva
Autre, précisez
05/12/2017
Accord-cadre sur la qualité de vie au travail
Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Accords de méthode (pénibilité), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Retraite complémentaire - supplémentaire, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie
Procédures collectives
21/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/05/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2021
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt en date du 13.01.2021, la Cour d’Appel de Toulouse, infirme le jugement du 15.09.2020 ayant arrêté les plans de cession des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société CEDL I S.a.r.l, ayant son siège social au 51 Av John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, en substitution des sociétés CLAREANT RESEARCH HOLDINGS Limited, CLAREANT France et CLAREANT France II, et arrête les plans de cession des actifs des sociétés BVA, HERMIONE, AXIOM et Cie et IN VIVO HOLDING, au profit de la société XPAGE, 65 bis Avenue Raymond Naves, 31500 TOULOUSE, avec faculté de substitution au profit de la société Xpage Group, société à constituer.
15/09/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/09/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission des administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
05/06/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2020, désignant administrateurs SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Lou Flechard 4 place de Wagram 75017 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6 et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
