Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/06/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2013
01/08/2012
07/07/2011
06/08/2010
06/08/2010
27/08/2009
27/08/2009
02/02/2009
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord relatif a la negociation annuelleobligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/12/2022
Accord relatif au périmètre de l'ues antenne réunion
Autre, précisez
28/03/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes
12/02/2021
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020
16/03/2020
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019 ues antenne reunion
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/03/2019
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail ues antenne reunion
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel
05/12/2018
Protocole d'accord pour les elections du comite social et economique 2018
Procédures collectives
19/08/2009
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution intégrale et définitive du plan de continuation arrêté le 06/10/1999, dans lequel étaient désignés Maîtres CHAVAUX (Michel) et PICARD (Maurice), commissaires à l'exécution du plan