Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
18/10/2006
03/06/2005
12/10/2001
Annonces légales parues
13/07/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/06/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 avril 2016.
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
19/03/2010
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 09 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 03 mars 2010, le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a désigné Maître Fabrice Chrétien, 10 Rue Mi-Carême 42000 Saint-Etienne en qualité de mandataire judiciaire.
04/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/07/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 avril 2016.
17/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
09/02/2010
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 09 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 03 mars 2010, le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a désigné Maître Fabrice Chrétien, 10 Rue Mi-Carême 42000 Saint-Etienne en qualité de mandataire judiciaire.
21/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.