Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

J.M.M.

18 RUE HIPPOLYTE LOZIER - 27320 NONANCOURT
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

20/09/2016
Statuts mis à jour
- entre les soussignes: mr VALERO Xavier d'une part et mr MEINTZINGER Jean-Michel d'autre part
03/05/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/02/2005
11/02/2002
02/07/2001
16/05/2000
17/03/2000
26/09/1996
16/05/1995
27/04/1995

Annonces légales parues

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
20/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/06/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

10/12/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/06/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
29/03/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.