Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CED
RUE CAMILLE DESMOULINS - 62230 OUTREAU
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Actes officiels publiés
05/01/2009
18/03/2008
13/09/2007
28/01/2002
27/07/2001
23/03/2001
19/07/1999
27/05/1999
10/08/1998
03/10/1997
Annonces légales parues
17/06/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2018
Modifications et mutations diverses
23/09/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (état des créances privilégiées)
11/03/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Me VANDYCKE Bertrand 526 avenue Herbeaux 59140 Dunkerque mission : assistance Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds
Procédures collectives
13/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/09/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (état des créances privilégiées)
24/02/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/11/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Me VANDYCKE Bertrand 526 avenue Herbeaux 59140 Dunkerque mission : assistance Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.