Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS
20/01/2016
Statuts mis à jour
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital social par résorption des pertes puis augmentation du capital - Approbation d'un apport de parts sociales
28/01/2015
Statuts mis à jour
- Réduction puis augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2015
Statuts mis à jour
- Réduction puis augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
- Certificat du dépositaire
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
15/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
26/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
- tenant lieu de certificat du dépositaire
26/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
- tenant lieu de certificat du dépositaire
26/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
- tenant lieu de certificat du dépositaire
06/08/2010
Statuts mis à jour
- Mise des statuts en harmonie avec les dispositions des lois n° 2003-706 du 1er août 2003, n° 2008-67 du 21 janvier 2008, n° 2008-776 du 4 août 2008 et de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
06/08/2010
Statuts mis à jour
- Mise des statuts en harmonie avec les dispositions des lois n° 2003-706 du 1er août 2003, n° 2008-67 du 21 janvier 2008, n° 2008-776 du 4 août 2008 et de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
10/03/2009
Statuts mis à jour
- Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société SNAT LOCATION -Modification de l'article 6 des statuts
11/09/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DU CONTRAT D APPORT PAR LA SOCIETE EB TRANS FRANCE AU PROFITDE LA SOCIETE SNAT FOURNAIRE
- APPORT D ACTIONS DE LA SOCIETE EB TRANS FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETESNAT FOURNAIRE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- NOMINATION DES ORGANES DE DIRECTION / CONFIRMATION DES FONCTIONSDES COMMISSAIRES AUX COMPTES
31/01/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Autorisation au Conseil d'administration sous la condition suspensive de lal'augmentation de capital de modifier les articles 6 et 7 des statuts.
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital etmodification des articles 6 et 7 des statuts
18/12/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège AU 650 RUE DU BON MARAIS 76530 GRAND COURONNE
- MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS
19/03/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/10/2024
01/08/2024
19/12/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/12/2019
- Reconstitution de l'actif net
16/10/2019
- Changement de président
25/02/2019
- Changement de président
12/09/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/03/2017
- Changement de président
08/07/2016
- Non renouvellement du mandat du directeur général
23/05/2016
- de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS par la société SNAT FOURNAIRE
04/12/2015
- concernant l'apport de titres de la société Transports BEAUHAIRE et Fils consenti par la société EB TRANS France au profit de la société SNAT FOURNAIRE.
03/11/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/03/2009
04/12/2008
- en date du 30 octobre 2008, sur la fusion par voie d'absorption de la sociétéSNAT LOCATION
05/11/2008
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SNAT LOCATION (société absorbée)
- Fusion-absorption par la société SNAT FOURNAIRE (société absorbante)
19/06/2008
- en date du 6 Juin 2008, sur les apports des titres SNAT LOCATION détenus parla société EB TRANS FRANCE à la societe SNAT FOURNAIRE
19/06/2006
- En date du 13/06/2006, dans le cadre de l'absorption de la sté SNAT VERLINPierre par la sté anonyme SNAT FOURNAIRE par fusion simplifiée
23/05/2006
- Projet de fusion par voie d'absorption de la Sté S.N.A.T. VERLIN Pierre (Stéabsorbée) par la Sté SNAT FOURNAIRE (Sté absorbante)
23/09/2005
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
20/04/2005
- Rapport du commissaire aux apports sur l'apport des actions de la société SNATVERLIN Pierre par la société SAS EB TRANS FRANCE
24/07/2003
- LETTRE EN DATE DU 10/03/2003, DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTD'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
04/04/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/10/2000
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
05/10/2000
- LETTRE DE LA SOCIETE EB TRANS ASSISTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2000 DE NOMINATIONDE SON REPRESENTANT PERMANENT
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2000
- DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
- COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
- REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonces légales parues
22/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 29/11/2019 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 18/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00067986, références 7604P01 2019 A 06404 Adresse de l'ancien propriétaire Lieu-Dit le Fonteny 44220 Couëron
23/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : SNAT FOURNAIRE Société par action simplifiée au capital de 1.368.000 euros Siège social : 650 rue du Bon Marais 76530 GRAND COURONNE 381 505 734 RCS ROUEN SOCIETE ABSORBEE : TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 650 rue du Bon Marais 76530 GRAND COURONNE 778 158 428 RCS ROUEN 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS dont la transmission à la société SNAT FOURNAIRE est prévue : - Montant de l'actif : 525.348 euros - Montant du passif : 35.406 euros 2. Augmentation de capital de la société SNAT FOURNAIRE, société absorbante : La société SNAT FOURNAIRE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société TRANSPORTS BEAUHAIRE ET FILS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 69.942 euros 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 20 mai 2016 a été déposé le 23 mai 2016 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
Accords d’entreprise
22/07/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - société snat fournaire
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/05/2025
Accord sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2025 snat fournaire
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/11/2024
Accord sur les modalites de la negociation sur l'egalite professionelle femmes-hommes snat fournaire
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2024
Proces verbal d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2024
Avenant de refonte à l'accord de participation société snat fournaire
Participation
03/06/2024
Accord sur les modalites de la negociation annuelle obligatoire 2024 snat fournaire
Calendrier des négociations
10/07/2023
Procès-verbal accord nao 2023
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/07/2023
Avenant n°1 - journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/05/2023
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
08/08/2022
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 snat fournaire
Télétravail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Travailleurs handicapés
11/04/2022
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
30/08/2021
Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 snat fournaire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Intéressement
23/08/2021
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021
Calendrier des négociations, Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H
17/02/2021
Nao 2020 - procès-verbal d'accord snat fournaire
Autres dispositions Egalité professionnelle
12/02/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travailleurs handicapés
17/12/2020
Protocole d'accord spécifique - consultation sur le projet d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
Calendrier des négociations
30/11/2020
Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle hommes femmes snat fournaire
Calendrier des négociations, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/07/2020
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 snat fournaire
29/05/2019
Accord sur la réduction des mandats snat fournaire
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Accord portant sur le périmètre de mise en place du comité social économique (cse) et son fonctionnement
