Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BROGLE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
64 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS - 68130 CARSPACH
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
05/10/2012
29/07/2010
29/07/2010
29/07/2010
29/07/2010
18/02/1997
Annonces légales parues
05/07/2017
Modifications et mutations diverses
20/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00103
11/11/2015
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 13/00103
12/10/2014
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 13/00103 ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
31/08/2014
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00103 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
22/08/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS ALTKIRCH CONSTRUCTION ; RG n° : 13/00103
04/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/103 OJC n° 14/00295 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00103 ; date de cessation des paiements : 08/02/2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
06/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00103
19/10/2015
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse ; RG n° 13/00103
12/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 13/00103 ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
06/08/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00103 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
23/07/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS ALTKIRCH CONSTRUCTION ; RG n° : 13/00103
04/06/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/103 OJC n° 14/00295 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00103 ; date de cessation des paiements : 08/02/2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine