Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE (SEMAAAS)
- Changement de représentant permanent de la SA CFTI administrateur Changement de dénomination sociale de la SA CGEA TRANSPORT administrateur
- Changement de représentant permanent
27/07/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
04/05/1999
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/03/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de directeur général
08/11/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de directeur général
16/05/2019
- Changement de directeur général
04/01/2019
- Changement de représentant permanent
11/12/2018
- deces de mr lavoix
26/06/2018
- Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017
16/11/2015
- Changement de représentant permanent
31/12/2013
- Changement de directeur général
01/02/2013
- Changement de directeur général
- Changement de vice-président
03/10/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
- de la Société CFTI
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- de la société CFTI
06/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/08/2009
02/07/2009
- Prorogation jusqu'au 31 octobre 2009 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2008
20/11/2008
09/10/2008
09/01/2008
24/09/2007
27/11/2006
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/08/2025
Négociations annuelles obligatoires semaaas 2025
Autre, précisez
24/02/2025
Accord collectif d’entreprise definition et gestion de la prime d’objectifs qualite du personnel ouvrier
Système de prime (autre qu'évolution)
02/12/2024
Mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2024
Négociations annuelles oligatoires 2024
Autre, précisez
06/03/2023
Accord sur la prolongation des mandats des représentants au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Nouvel accord de prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/10/2022
Protocole d'accord de fin de conflit
Fin de conflit
19/09/2022
Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Accord egalité femmes hommes 2020
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/07/2019
Accord nao 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2019
Mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
30/08/2018
Negociations annuelles
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
