Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
- Modification des statuts Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
10/10/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
Actes officiels publiés
19/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
02/12/2016
Jugement
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043
14/01/2016
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043
Procédures collectives
17/11/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043
24/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043