Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL DE LA CHARBONNIERE

LA CHARBONNIERE - 18240 SANTRANGES
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/08/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/08/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
10/08/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
16/09/2009
Statuts mis à jour
- DONATIONS DE PARTS
16/09/2009
Statuts mis à jour
- DONATIONS DE PARTS

Actes officiels publiés

01/01/2002
01/01/1996

Annonces légales parues

16/01/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : 07-02-2022 - N° RG : 20/1002
31/10/2020
Jugement
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire : SAS SAUNIER PONROY & ASSOCIES, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 20/1002

Procédures collectives

19/12/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : 07-02-2022 - N° RG : 20/1002
05/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Mandataire judiciaire : SAS SAUNIER PONROY & ASSOCIES, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges. N° RG : 20/1002

Marques

Le Pré Glacé
Le Pré Glacé
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4321713
Enregistrée le : 12/12/2016
Expire le : 12/12/2016
Classes : 29, 30, 35